Algemene verkoopsvoorwaarden

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties), aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par Be-Pharma.
Le seul fait de passer commande via le site internet Be-Pharma entraîne l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

Le site internet Be-Pharma est le prolongement virtuel de la Pharmacie Be-pharma, située à Chaussée d'Etterbeek 55 à 1000 Bruxelles, téléphone : 02/230.33.57, e-mail: info@be-pharma.be).
Il s’agit d’un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits de pharmacie, parapharmacie et des accessoires.

Article 2

Les mots et/ou expressions reprises dans ces conditions générales de vente ou sur le site internet Be-Pharma doivent être interprétés comme tels :
La “Commande” désigne le contrat de vente conclu entre le client et le site internet Be-Pharma et concernant les produits présentés par le site internet.
La “Fiche produit” désigne les informations concernant un produit mis en vente par Be-Pharma.
Les “Produits” désignent l'ensemble des biens mis en vente par Be-Pharma.
La “Transaction” désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur le site internet Be-Pharma.
Le “Client” désigne toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s) sur le site internet Be-Pharma.

Article 3

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Be-Pharma décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bugs de son site internet.
Be-Pharma ne donne aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site Be-Pharma et de l’achat de produits.
Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Étant donné que Be-Pharma ne peut pas contrôler ces sources externes, Be-Pharma ne peut donc être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 4

Le site internet Be-Pharma propose à la vente en ligne les produits vendus dans son officine (Pharmacie Be-pharma), hors médicaments délivrés sur prescription médicale.

Article 5

Tous les renseignements communiqués par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.
Be-Pharma ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dès réception de la demande de commande, Be-Pharma confirmera au client sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail que ce dernier a encodée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, Be-Pharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si le produit commandé n'est plus disponible immédiatement, Be-Pharma s’engage à informer le client par e-mail du délai de livraison.
Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors soit modifier, soit annuler sa commande.

Article 6

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Be-Pharma s'engage à livrer la commande le jour même, si la destination se situe dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et que la commande ait été enregistrée avant 18h00.
Si tel n’est pas le cas, Be-Pharma s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination.
En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés.
La responsabilité solidaire de Be-Pharma ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Be-Pharma ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client, après que Be-Pharma ait prit contact avec le client.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (3 passages au maximum), il sera retourné à Be-Pharma et le destinataire en sera averti par e-mail.
Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
Tous les produits commandés sur Be-Pharma sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 7

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat (à l'exclusion des médicaments et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut) sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés.
Ces produits seront retournés à Be-Pharma contre échange ou remboursement.
Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Pharmacie Be-pharma, située à Chaussée d'Etterbeek 55 à 1000 Bruxelles.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Be-Pharma s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais.
Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Be-Pharma, ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception des produits par Be-Pharma.

Article 8

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Be-Pharma.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 9

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PayPal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé et/ou de la société PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un message instantané.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PayPal et Be-Pharma sont les destinataires des données en rapport avec la commande.
La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPal.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 10

Be-Pharma n’a pour toute étape d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Be-Pharma et de la Pharmacie Be-pharma ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
Be-Pharma et la Pharmacie Be-pharma (ainsi que le pharmacien titulaire) ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en va de même pour d'éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Be-Pharma et de la Pharmacie Be-pharmae sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
Les notices publiées dans les « fiches produits » correspondent à l’état actuel des connaissances.
Autant que possible, ces notices sont disponibles dans leur dernière version mais elles peuvent subir une nouvelle mise à jour à tout moment. Il est donc fortement conseillé de lire attentivement la notice fournie par le fabricant dans l'emballage du produit.
C'est cette notice qui comporte les informations indispensables pour la bonne utilisation du produit.
Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet.
Ni Be-Pharma, ni la Pharmacie Be-pharma, ni son pharmacien titulaire ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Be-Pharma.

Article 11

La vente des produits sur Be-Pharma est strictement réservée aux personnes juridiquement capables.
Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Be-Pharma qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Article 12

Be-Pharma ne peut être tenu responsable de la non réalisation du contrat conclu entre le client et Be-Pharma suite à un cas de force majeur (exemples: intempéries, catastrophe naturel, incendie des locaux, etc.).

Article 13

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge et est rédigé en français.
En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaires de Bruxelles sont compétents, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Be-Pharma et/ou la Pharmacie Be-pharma se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 14

Dans aucun cas Be-Pharma ou la Pharmacie Be-pharma ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité éventuelle de Be-Pharma ou de la Pharmacie Be-pharma est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone, par e-mail ou via la rubrique 'Contact' sur le site internet Be-Pharma.

Article 15

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi, l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée.
Ces données doivent se révéler exactes et elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Be-Pharma.
Be-Pharma et la Pharmacie Be-pharma s'engagent à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 16

Tout le contenu du site Be-Pharma (textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments) est protégé par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle.
Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Be-Pharma.

Article 17

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 19

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Be-Pharma.

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